TOURING PEDESTRE ANNECIEN
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                       IMMATRICULATION TOURISME

L'Immatriculation tourisme, comment ça marche ?

 

 

 

Dans le cadre des activités de randonnée pédestre, nombreux sont les clubs et associations qui proposent à leurs adhérents des séjours et voyages, en France métropolitaine et à l'étranger. Jusqu'à ces dernières années, ceux-ci étaient effectués sans que les organisateurs ne se soucient de la réglementation en matière d’organisation de voyages.

Or, il faut savoir que dès 1992, des règles avaient été fixées. Elles ont été complétées et renforcées par les textes de juillet et de décembre 2009 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Compte tenu des spécificités des associations adhérant à la FFRandonnée, le comité directeur du 11 juin 2011 a défini les activités qui entrent pleinement dans le champ d'application de la loi du Code du Tourisme et qui nécessitent donc l’immatriculation tourisme.

Ces activités sont :

1 - Tout séjour et voyage se déroulant en métropole ou en pays frontaliers et comportant :
•    plus de deux nuitées sur place, ou
•    plus d'une séquence touristique (ex : une visite de musée), ou
•    une vente de séjour avec marges bénéficiaires.

Exception : les itinérances qui s'effectuent en métropole ou en pays frontalier, quelle que soit leur durée et vendues sans marge bénéficiaire sont considérées par la Fédération comme ne nécessitant pas l'immatriculation tourisme.

2- Tout séjour ou voyage comportant au moins une nuitée se déroulant :
•    Hors du territoire métropolitain ou hors pays frontaliers,
•    Hors territoire respectif de chaque DOM-TOM ou hors de leurs pays frontaliers

Tous les autres types de « sorties » sont considérés par la Fédération comme hors du champ d’application du "Code du tourisme" et ne nécessitent pas l’immatriculation tourisme.
 

 

Au niveau national :

IMMATRICULATION TOURISME n° IM075100382

Le CDRP74

Comité Départemental de la Haute-Savoie bénéficie par convention de

l'Extension de l'Immatriculation Tourisme ( EIT )

de notre fédération d'appartenance, la FFRandonnée,

 

 

Le TPA a signé une convention de coorganisation avec le CDRP74 pour utiliser son Extension Immatriculation Tourisme :

le TPA est Utilisateur de cette Extension ( UEIT ).

 

Les SPJ du TPA sont donc effectuées en coorganisation avec le CDRP74.

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