TOURING PEDESTRE ANNECIEN
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Politique de confidentialité du TPA - Protection des Données Personnelles 

Le texte complet correspondant a été adopté par le Conseil d'Administration en sa séance du 20 mars 2019 et a été annexé au PV.

Sa mise à jour sera effectuée chaque fois que nécessaire et au minimum 1 fois par an à l'époque de la réunion du CA de début d'année.

REFERENCES

  • Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – mai 2018

            Le RGPD s’applique aussi bien aux données papier qu’aux données numériques

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
  • Note du service juridique de la FFRandonnée datée du 17 décembre 2018
  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

 

BUT

  • Protection des données personnelles
  • Sécurisation des accès : ordinateurs, classeurs papier...
  • Sauvegarde des données
  • Droit d’information, de rectification, de désinscription, de suppression

 

COLLECTE DES DONNEES

Les données personnelles sont collectées pour les besoins du traitement et du suivi de l’inscription dans deux bases de données différentes :

  • Fédération Française de Randonnée : obtention de la licence
  • Touring Pédestre Annécien : gestion des différentes activités 

Elles sont également susceptibles d’être communiquées aux autorités compétentes afin de respecter si nécessaire des obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales.

DROITS DES PERSONNES

  • Droit à l’information : tout adhérent a le droit d’obtenir des informations claires sur la manière dont ses données à caractère personnel sont utilisées et sur l’exercice de ses droits.
  • Droit d’accès et de rectification à ses données personnelles : tout adhérent a le droit, à tout moment, de demander l’accès à ses données et leur rectification si ces dernières se révèlent incomplètes ou inexactes. 

​​Sur le site fédéral : les informations personnelles entrées sur le site de la FFRandonnée lors de la prise de la licence, sont consultables et modifiables par l’adhérent lui-même en se connectant par l’onglet "extranet/site de gestion" avec son identifiant (n° de licence) et le mot de passe associé (inscrit sur la grande feuille qui lui est remise annuellement lors de la délivrance de la licence)

  • Droit de suppression : tout adhérent a le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel. Cependant, ce « droit à l’oubli » n’est autorisé que dans le respect des limites de la loi. Le TPA est donc contraint de conserver des données lorsque leur traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale. 
  • Droit à la limitation du traitement : tout adhérent a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. 
  • Droit d’opposition : pour des motifs liés à une situation particulière et pour des raisons légitimes tout adhérent a le droit de s’opposer à certains types de traitement, à l’exception de ceux répondant à une obligation légale.
  • Tout adhérent a le droit, à tout moment, de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. 

Pour exercer ses droits, l’adhérent doit le faire impérativement par demande écrite en précisant bien l’objet de la demande, soit par l’envoi d’un courrier postal adressé au président, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : tpa74000secretariat@gmail.com avec copie au membre du CA chargé des inscriptions.

 

RECLAMATION

 

Toute réclamation est recevable auprès du TPA.

Demande d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles : 

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