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Formalités en cas d'accident                                                            

Ne joignez à la déclaration aucun document nécessaire au règlement ultérieur du dossier (devis, note de frais, feuille de soins, facture, etc.). Attendez, pour ce faire, d’avoir reçu un accusé de réception de la MDS qui indiquera le numéro de votre dossier (que vous ferez figurer sur tout courrier ultérieur) et son déroulement.

 

En cas de sinistre en Responsabilité Civile (= si vous êtes responsable d’un dommage à autrui), la déclaration de sinistre est la même mais il est plus approprié de décrire les faits sur papier libre et de bien préciser en objet que le sinistre porte sur la garantie en Responsabilité Civile du licencié ou de l’association. Ainsi le dossier sera adressé plus facilement au bon service de la MDS.

 

Si la déclaration d'accident n'est pas possible en ligne,

utiliser le formulaire ci-après recto-verso :

Formulaire MDS de déclaration de sinistre (RECTO)
Déclaration Accident MDS recto.jpg
Image JPG [614.8 KB]
Formulaire MDS de déclaration de sinistre (VERSO)
Déclaration Accident MDS verso.jpg
Image JPG [292.9 KB]

et l'envoyer par courrier postal (lettre recommandée non exigée) à :

MUTUELLE DES SPORTIFS

2/4 rue Louis David

75782 Paris Cedex 16

PROGRAMME HEBDO

Edition 2 pour dimanche16

Sortie Raquettes

mardi  18 décembre

Actualités TPA

SPJ 2019

Voir programme prévisionnel

 

Inscriptions ouvertes :

SPJ Champsaur P2T2+

 

Prochaine permanence

en février, horaire et lieu à déterminer

(salle au 1er étage de la Bourse du Travail
 12 rue de la République - ANNECY ??)

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